Préalable
La Semaine de la Médiation – Médiation 21 (ci-après « nous » ou « notre Société ») apporte la plus grande importance et le plus grand soin à la gestion et à la protection de vos données à caractère personnel, conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 dit « RGPD » (ci-après, « RGPD »).
Cette politique de confidentialité a pour objectif de vous informer des raisons et de la manière dont nous traitons vos données à caractère personnel (ci-après « données personnelles ») en tant que Responsable de Traitement. Vous trouverez également toutes les informations relatives à vos droits sur le traitement de vos données personnelles.
Cette politique a été mise à jour le 3 juin 2026. Nous pouvons adapter la politique de confidentialité à tout moment, par exemple dans le cadre de changements apportés à nos services ou à la législation applicable. Dans la mesure du possible, nous vous informerons personnellement en cas de changements importants et vous demanderons votre consentement si nécessaire.
Qui sommes-nous ?
La Semaine de la médiation est un évènement porté par Médiation 21 et ses partenaires pour le développement d’une la culture de la médiation en France. Cette Semaine est également fortement soutenue par le Conseil national de la médiation.
La présente plateforme ‘Semaine de la médiation’ (semainedelamediation.fr) est une contribution du Syndicat professionnel des médiateurs SYME au développement et à la communication de la Semaine de la médiation.
Aux fins de la législation européenne applicable en matière de protection des données y compris, mais sans s’y limiter, le règlement (UE) 2016/679 ou le RGPD, le responsable de vos données personnelles en tant que responsable du traitement est:
Médiation 21
57 avenue de Ternes
75017 Paris
Quelles sont les données personnelles que nous traitons ?
Les personnes concernées sont :
- Les visiteurs de notre site web ;
- Nos partenaires, fournisseurs et prestataires et membres de leur personnel ;
La collecte de données personnelles se fait :
- de façon directe au travers notamment du formulaire de contact présent sur notre site web, par le biais de vos propositions d’évènement à La Semaine de la Médiation.
Selon les situations, vos demandes et vos contacts avec Médiation 21, les catégories de données pouvant être traitées sont :
Les données d’identification : nom, prénom
Les données de coordonnées professionnelles (adresse mail) ;
Les données liées à votre contact avec notre organisation (nom, adresse, description, site web et fichiers d’un évènement) ;
Pour quelles raisons traitons-nous vos données personnelles et sur quels fondements juridiques ?
Consentement : Dans certaines circonstances, et avant tout traitement des données personnelles, nous cherchons à obtenir votre consentement libre, éclairé et spécifique. Nous nous abstenons de procéder au traitement des données personnelles avant l’obtention de votre consentement. Votre consentement pourra néanmoins être retiré à tout moment en vous adressant à notre DPO.
Qui accède à vos données personnelles ?
Nous ne vendons pas vos données à caractère personnel à d’autres entreprises à des fins de prospection commerciale.
Seules les personnes dument habilitées de Médiation 21 ont accès à vos données personnelles. Nos employés sont obligés légalement, ou contractuellement de garantir le caractère confidentiel de vos données personnelles.
Dans certains cas, nous sommes amenés à communiquer vos données personnelles à des destinataires tiers ou à des sous-traitants par exemple :
- Des autorités administratives, fiscales, judiciaires ou des professionnels règlementés (commissaires aux comptes, experts…) pour satisfaire nos obligations légales et réglementaires. Nous pouvons avoir l’obligation de répondre à leurs requêtes, après l’analyse du bien-fondé et de la légitimité de la demande.
- Des prestataires et sous-traitants : Nous travaillons avec différents prestataires notamment informatiques tels que : IONOS pour l’hébergement de notre site web, Microsoft pour la gestion de la bureautique courante des collaborateurs. Ces différents partenaires auront parfois la qualité de sous-traitant au sens du RGPD et agiront dans ce cas conformément à nos instructions.
Si vous souhaitez plus d’informations sur nos prestataires et sous-traitants, vous pouvez contacter notre DPO à l’adresse mail suivante : info@semainedelamediation.fr
Nous veillons alors à sécuriser nos échanges et à mettre en place les clauses nécessaires au respect de la confidentialité de vos données personnelles lors de leur traitement.
Nous privilégions des prestataires européens pour le traitement et la conservation sécurisés de vos données personnelles. Cependant, si dans des cas exceptionnels, vos données personnelles sont transférées en dehors de l’Union Européenne, nous nous assurons que :
Les éventuels transferts de données vers les Etats Unis soient réalisés auprès d’un destinataire figurant dans la liste des organismes respectant le cadre de la réglementation européenne (« DPF – Data Privacy Framework »).
Les transferts de données soient réalisés vers un pays tiers disposant d’un niveau de protection jugé adéquat par la règlementation européenne.
Quels sont vos droits et comment les exercer ?
Conformément à la réglementation applicable en matière de données personnelles, vous bénéficiez et pouvez exercer les droits suivants auprès de notre Société :
- Le droit d’être informé : Vous avez le droit d’obtenir des informations claires, transparentes, compréhensibles et aisément accessibles sur la manière dont nous traitons vos données à caractère personnel et sur vos droits (décrit dans la présente Politique de Confidentialité)
- Le droit d’accès et copie : Vous avez le droit d’obtenir la confirmation que des données personnelles vous concernant sont ou ne sont pas traitées et lorsqu’elles le sont, obtenir l’accès et/ou une copie de ces données
- Le droit de rectification : Vous avez le droit d’exiger que vos données à caractère personnel soient rectifiées si elles sont inexactes ou périmées et/ou incomplètes ou non pertinentes
- Le droit à l’effacement/droit à l’oubli : Dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir l’effacement ou la suppression de vos données à caractère personnel. Ceci n’est pas un droit absolu, dans la mesure où nous pouvons être contraints de conserver vos données à caractère personnel pour des motifs légaux, d’intérêts publics ou légitimes
- Le droit de s’opposer à la prospection commerciale, y compris à un profilage : Vous pouvez vous opposer à la réception de nos messages de prospection commerciale à tout moment
- Le droit de retirer son consentement à tout moment pour un traitement de données fondé sur le consentement : Vous pouvez retirer votre consentement au traitement de vos données si ce traitement est fondé sur le consentement
- Le droit de de s’opposer au traitement des données basé sur l’intérêt légitime : Vous pouvez à tout moment vous opposer au traitement de vos données lorsque le traitement est basé sur l’un de nos intérêts légitimes sous réserve d’un motif légitime et impérieux que notre Société pourrait faire valoir ou d’une nécessité liée à l’exercice d’une action judiciaire
- Le droit à la portabilité des données de vos données : Pour les traitements fondés sur le consentement ou sur l’exécution d’un contrat avec vous, vous avez la possibilité de recevoir vos données personnelles que vous nous avez communiquées sous format électronique ou de demander le transfert à un tiers
- Le droit à la limitation du traitement de vos données sous certaines conditions : Dans certains cas, énumérés à l’article 18 du RGPD, vous pouvez nous demander de limiter le traitement de vos données personnelles
- Le droit de définir des directives relatives au sort de vos données personnelles après votre décès : Vous disposez également du droit de définir des directives générales et particulières relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication après votre décès de vos données personnelles traitées par notre Société, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables
- Le droit de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : En cas de violation de vos droits, vous avez également la possibilité d’introduire une réclamation relative aux traitements de vos données personnelles auprès de la CNIL via son site Internet www.cnil.fr ou par courrier– 3 place de Fontenoy 75007 Paris.
Pour exercer vos droits à tout moment vous pouvez nous contacter par mail à l’adresse suivante :
Vous devez être précis dans votre demande afin que celle-ci puisse être traitée de manière concrète et correcte.
En cas de « doute raisonnable » sur votre identité (par exemple en cas de demande formulée via une adresse électronique inconnue), et afin de prévenir des usurpations d’identité ou des risques d’homonymie, nous pourrons valablement solliciter la communication d’une preuve de votre identité.
Nous disposons d’un délai d’un (1) mois à compter de la réception de votre demande pour y répondre, sous réserve du bien-fondé de la demande et de son caractère non manifestement excessif.